Le Budget Prévisionnel (BP)
Le vote du budget est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions et projets qui seront menés en cours d’année. C’est un acte de prévision mais aussi un acte d’autorisation par lequel les conseillers municipaux autorisent le Maire à engager les dépenses votées.
C’est le document financier de base de la commune.
- Sur la forme, il s’agit d’un document comptable dont la lecture est facilitée par la délibération votée par les membres du Conseil Municipal.
- Sur le fond, il prévoit, les dépenses maximum (frais généraux, personnel, travaux réalisés, projets menés, …) et les recettes (impôts, dotations de l’Etat, subventions, emprunts, …) pour l’année civile.
Par le vote du budget, le Maire est autorisé à engager et régler les dépenses prévues.
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Note sur le Budget prévisionnel 2024
pdf | 581,22 Ko | 08 Avril 2024
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Note sur le Budget prévisionnel 2023
pdf | 1 014,23 Ko | 03 Avril 2023
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Note sur le Budget prévisionnel 2022
pdf | 1,51 Mo | 21 Mars 2022
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Note sur le Budget prévisionnel 2021
pdf | 909,01 Ko | 06 Avril 2021
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Note sur le Budget prévisionnel 2020
pdf | 815,29 Ko | 06 Mars 2020
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Note sur le Budget prévisionnel 2019
pdf | 883,76 Ko | 03 Avril 2019
Le Compte Financier Unique (CFU)
Il s’agit du second document de base des finances locales. En 2023, le Conseil municipal a décidé d’opter pour l’utilisation du CFU, qui regroupe en un seul document le Compte Administratif qui était jusque-là réalisé par la Commune et le Compte de Gestion qui était réalisé par le Comptable public (la trésorerie).
- Sur la forme il n’y a donc qu’un seul document au lieu de deux,
- Sur le fonds, le CFU retrace, après la clôture de l’exercice au 31 décembre de l’année, ce qui a été réalisé en dépenses et en recettes.
Il fait également l’objet d’une délibération en Conseil municipal.
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Note sur le compte financier unique 2023
pdf | 566,72 Ko | 08 Avril 2024
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Note sur le compte administratif 2022
pdf | 608,45 Ko | 20 Février 2023
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Note sur le compte administratif 2021
pdf | 1,14 Mo | 08 Mars 2022
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Note sur le compte administratif 2020
pdf | 414,16 Ko | 22 Février 2021
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Note sur le compte administratif 2019
pdf | 764,15 Ko | 17 Février 2020
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Note sur le compte administratif 2018
pdf | 786,10 Ko | 18 Février 2019
Le Budget 2024
Le budget 2024, validé par le Conseil Municipal le 8 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des valeurs défendues par les élus depuis plusieurs années : investir au mieux tout en préservant la santé financière de la Commune sans augmenter la pression fiscale sur les habitants.
Pour 2024, le budget principal tient compte des résultats du Budget annexe du lotissement, comme en 2023.
Les dépenses totales sont prévues à hauteur de 1 488 271 € en fonctionnement et de 1 075 284 € en investissement.
Le budget annexe du lotissement Les Vignolettes, quant à lui, retrace les ventes de terrains et les travaux qui sont réalisés, notamment en voirie, dans le lotissement. Elaboré dans une logique budgétaire différente par rapport au le budget principal, il s’appuie sur un mode de calcul basé sur la variation des stocks. Il a vocation à être clôturé dès que tous les travaux seront achevés.
Subvention attribuées pour 2024
- Gymnastique Volontaire Grézacaise : 100€
- Les Drôles de Filous : 200€
- Solidarités du Canton de Cozes du RPI Grézac / Corme-Ecluse : 690,35 €
- MFR : 50€
Le taux d’imposition
Chaque année les collectivités votent les taux des impôts locaux qui seront appliqués aux bases d’impositions prévisionnelles calculées par les services fiscaux. Pour l’année 2024, les bases d’imposition ont été augmentées de 3,9% par la Loi de Finances.
Les élus ont donc fait le choix de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie communales, pour ne pas pénaliser les habitants de Grézac.
- Taux de la taxe foncière bâtie : 33,93 % contre 47,42 % pour la moyenne départementale ;
- Taux de la taxe foncière non bâtie : 36,24 % contre 55,49 % pour la moyenne départementale.