Enquête publique
AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la désaffectation du chemin rural N° 466
« Impasse de Roc » en parcelle privée de la commune »
Par arrêté en date du 18 juin 2020, le Maire de Grézac a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique pour la désaffectation du chemin
rural n° 466 « Impasse du Roc » en parcelle privée de la commune
A cet effet, Monsieur Olivier MARTIN, Maire à la Commune de Corme-
Ecluse, 64, Route de la Perche 17600 CORME-ECLUSE a été
désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 06 juillet 2020 au 20 juillet 2020
inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie :
Mardi 07 juillet 2020 14 H – 16 H
Lundi 20 juillet 2020 14 H – 16 H
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de
désaffectation du chemin rural N° 466 « Impasse du Roc » pourront
être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles
peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur, via la
mairie 14, Route de Saujon 17120 GREZAC
Le Maire
Bernard POURPOINT