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Réunion du conseil municipal du 6 avril 2021

1. Finances locales

  • Fiscalité Locale : Vote des Taux 2021
  • Vote du Budget Primitif 2021 (Budget Principal et Budget Annexe du Lotissement Les Vignolettes)
  • Vote des Subventions pour l'exercice 2021
  • Autorisation de contracter un prêt relais pour l'acquisition des terrains affectés au lotissement
  • Renouvellement de la convention déterminant la participation financière de la Commune de Corme-Ecluse aux dépenses de fonctionnement de la commune de Grézac dans le cadre du RPI Grézac-Corme-Ecluse

2. Urbanisme

  • Lancement d'une procédure de modification simplifiée du PLU en vue toiletter le règlement écrit, ajuster les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et retirer deux emplacements réservés
  • Actualisation du champ d'application du Droit de Préemption Urbain
  • Cession d'une parcelle de terrain Chemin des Etourneaux

3. Voirie communale

  • Présentation du programme annuel de travaux

4. Affaires Générales

  • Détermination du montant de la taxe de location de parcelles de terre 2020/2021
  • Détermination de la redevance d'occupation du domaine public communal pour les télécommunications
  • Signature d'une convention pour la maintenance des cloches de l'Eglise St Symphorien suite à la fusion de la société ECH MIGNOT avec la SARL ALAIN MACE
  • Réflexions sur le devenir de l'atelier municipal et sur le projet d'une salle associative

5. Intercommunalité - Agglomération Royan Atlantique

  • Convention relative à l'exercice de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" (GEPU) pendant la période transitoire entre la Cara et ses communes membres
  • Désignation des membres constituant la commission de travail et de réflexion n° 14 "Gens du Voyages"

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