Réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021
1. Réhabilitation du restaurant scolaire municipal - Marché de travaux
- Signature d'un avenant en moins-value pour le lot n° 5 "Plâtrerie - Isolation - Menuiseries intérieures"
- Demande du Fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
2. Sécurité contre les incendies
- Acquisition d'une parcelle Route des Charloteaux
3. Projets d'investissements 2022-2023
- Présentation des orientations
4. Lotissement communal "Les Vignolettes"
- Point sur l'avancée du dossier
- Signature d'une convention avec le SDEER pour l'implantation d'un poste de transformation
5. SIVOM "Enfance-Jeunesse" du canton de Cozes
- Signature d'une convention de politique de solidarité pour le service de garderie
6. Personnel communal
- Avancement de grade des agents promouvables : modification du tableau au 1er janvier 2022 pour la création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (17.5 h/sem.)
7. Agglomération Royan Atlantique
- Approbation du rapport annuel d'activités de l'année 2020
- Transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 - approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
8. Questions diverses
- Transfert du service de gestion comptable de Cozes à Royan au 1er septembre 2021 : signature d'une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
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