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Réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021

1. Réhabilitation du restaurant scolaire municipal - Marché de travaux

  • Signature d'un avenant en moins-value pour le lot n° 5 "Plâtrerie - Isolation - Menuiseries intérieures"
  • Demande du Fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

2. Sécurité contre les incendies

  • Acquisition d'une parcelle Route des Charloteaux

3. Projets d'investissements 2022-2023

  • Présentation des orientations

4. Lotissement communal "Les Vignolettes"

  • Point sur l'avancée du dossier
  • Signature d'une convention avec le SDEER pour l'implantation d'un poste de transformation

5. SIVOM "Enfance-Jeunesse" du canton de Cozes

  • Signature d'une convention de politique de solidarité pour le service de garderie

6. Personnel communal

  • Avancement de grade des agents promouvables : modification du tableau au 1er janvier 2022 pour la création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (17.5 h/sem.)

7. Agglomération Royan Atlantique

  • Approbation du rapport annuel d'activités de l'année 2020
  • Transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 - approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

8. Questions diverses

  • Transfert du service de gestion comptable de Cozes à Royan au 1er septembre 2021 : signature d'une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux


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