Vous trouverez sur cette page la liste des arrêtés permanents ou temporaires sur la Commune de Grézac.

Les arrêtés permanents :

• Arrêté permanent de police de circulation pour réalisation de travaux d'exploitation ou d'entretien de la voirie

Les arrêtés d'eau :

• Arrêté préfectoral n°19EB1575 du 16 octobre 2019 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonnes (entrée en vigueur à compter du 17 octobre à 8h00);
• Arrêté du 30 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE. 

Les arrêtés de circulation :

• Arrêté 2019-16 de circulation pour le 42^ème rallye national tout terrain Dunes et Marais du 05 octobre 2019.
• Arrêté 2019-17 de circulation à sens unique sur la voie communale Route du Pied du Chêne pour le 42^ème rallye national tout terrain Dunes et Marais du 05 octobre 2019.

Les arrêtés de voirie pour travaux :

• Arrêté de voirie du 16 juillet au 25 octobre 2019 portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre - RD114.
• Arrêté de voirie du 16 juillet au 25 octobre 2019 portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre - RD17.
• Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunication valant autorisation d'entreprendre, du 31 juillet 2019 au 21 juillet 2024.

Autres arrêtés :

• Arrêté préfectoral n°19-19-DDPP du 19 septembre 2019 portant autorisation d'organiser des épreuves d'endurance tout-terrain pit-bike, quad et moto les 28 et 29 septembre 2019.
• Arrêté préfectoral du 07 mai au 31 décembre 2019 - entrées propriétés privées pour Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique : inventaires flore sauvage.

Anciens arrêtés :

• Arrêté réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et l'utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que les artifices de divertissement et les matières dangereuses du vendredi 07 juin  au lundi 10 juin 2019 à 8 heures.
• Arrêté du 23 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur l'ensemble du territoire de l'OUGC SAINTONGE.
• Arrêté du 18 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin de le Seugne.
• Arrêté du 16 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères-Devise, Antenne-Rouzille, Boutonne et Charente aval
• Arrêté du 16 juillet 2019 interdisant le remplissage des mares de tonnes dans le département de la Charente-Maritime sur 9 bassins.
• Arrêté 2019-20 du 20 juillet au 31 août 2019 portant sur la circulation Route Basse des Brunets. 
• Arrêté du 22 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l'eau domestiques et secondaires pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département de la Charente-Maritime..
• Arrêté du 18 juillet 2019 interdisant le remplissage des mares de tonnes dans le département de la Charente-Maritime sur 10 bassins. 
• Arrêté du 04 juin 2019 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, sur les bassins de la Seudre, Seugne et Fleuves côtiers.
• Arrêté préfectoral n°19EB1376 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.